Le Conseil constitutionnel contre les cavalcades parlementaires, par Patrice

La législation masquée.

Je viens de lire (dans la semaine écoulée) une précision donnée dans un article de presse qui parlait de la loi Macron qui vient d’être (ou de se faire) retoquée par le Conseil constitutionnel. Cher Conseil !

Méfiant et douteux comme je suis en ce qui concerne l’exercice politique, je ne doutais pas qu’il puisse y avoir magouilles, embrouilles et peaux de bananes dans la pratique que l’on croit démocratique dans la fonction qui consiste à faire fonctionner le pays.

Je ne sais plus si j’ai lu cette info dans Marianne, Charlie Hebdo, Le Canard ou Médiapart, toujours est-il que la précision incise dans le corps du texte est la bienvenue. Il s’agit d’une pratique qui s’appelle le cavalier législatif. Je ne connaissais pas et j’en mourrai donc un peu moins con. Toujours ça de pris ! Le b.a.-ba de la recherche me fait découvrir le pot aux roses :

« Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.

La constitution française, dans son article 45, dispose que les amendements parlementaires doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte en discussion en première lecture devant les deux Chambres du Parlement. Par la suite, tout nouvel amendement doit être en lien direct avec l'objet du projet ou de la proposition de loi.

En France, le Conseil constitutionnel censure ce type de dispositions. »

Je vous le donne comme tout bon potache, en “direct live“ de Wikipédia.

Ainsi donc, ces députés que nous élisons, jouent au plus fin avec la législation constitutionnelle (rien de moins !). Ils trichent ou essaient, à notre insu, de glisser des articles non prévus, non déclarés dans des lois. Les avons-nous élus pour ça ? Ils abusent de leur pouvoir avec la volonté de n’en faire qu’à leur tête. S’agissant de la loi Macron tant décriée, on peut subodorer qu’elle nous cache d’autres choses tout aussi vertes et pas mûres. Là, le Conseil constitutionnel a été vigilant et incisif : tchac ! coupé !

Pourvu qu’il soit toujours aussi éveillé. Finalement, c’est lui le seul et vrai législateur. Grâce lui soit rendue. S’il n’était pas là, on vivrait dans une république bananière.

Pour en revenir à nos turlupins de bas étage, il faut savoir qu’ils représenteront les articles censurés. Ils l’ont dit ! Ils reviendront à la charge ! Incroyable ! « On est pris en flag et on persiste… »

Ils nous ont, ces “chers“ élus, déjà mangé notre opposition au référendum sur l’Union européenne, en 2005, en passant outre notre volonté, on apprend qu’ils ne font que ça, tous les jours ! Ils jouent à cache-cache avec la légalité ! Je ne rêve plus.

Pour nous faire rouler dans la farine, on a déjà les rédactions plus qu’alambiquées d’accords et de textes tordus à souhait, comme le pseudo accord sur le prix du lait payé aux producteurs, mais l’exemple vient d’en haut et bien plus fort. L’article 45 de la Constitution ne dit pas de quelles pénalités on peut être frappé pour exercice illégal, fraude et escroquerie à la Nation.

Surtout, ne dormez pas tranquille. La confiance ne règne plus du tout.

Patrice C.