III- La médiatisation du pouvoir sous l'Ancien Régime (III)

-III-

{La royauté.
Vers la vassalisation et la conception de la seigneurie}.

1^er§ - Lorsque les Carolingiens se partagent l’Empire, la partie du Royaume appartenant à Charles le Chauve est la Francie Occidentale (de 843 à 877 ; il devient empereur d'Occident en 875). Ce royaume puise ses racines dans une triple tradition :

-premièrement, dans l’héritage romain : la Gaule est conquise par Clovis. Elle est une ancienne province romaine sur laquelle vivent les gallo-romains ;

-deuxièmement, dans la tradition chrétienne : dès la fin du Vème siècle, la Francie Occidentale devient chrétienne. On peut affirmer que cette tradition provient d’un legs romain puisque le christianisme est né et s’est développé sous l’Empire Romain (reconnue comme religion officielle au IVème siècle, en 380 sous Théodose II). La religion chrétienne a toujours été partie intégrante du pouvoir politique. Lorsque Clovis fonde le royaume des Francs, il va comprendre l’importance de la chrétienté pour exercer un pouvoir de gouverner ;

-troisièmement, dans l’héritage germanique : après la chute de l’Empire Romain d’Occident, dont la date officielle est la chute de l’Empire Romain le 4 septembre 476 (le chef barbare Odoacre dépose le dernier empereur romain d’occident Romulus Augustus, à savoir qu’il lui retire les insignes du pouvoir impérial et il les renvoie à l’empereur romain d’Orient), ce sont les rois barbares qui vont installer les royaumes germaniques sur tout le territoire. Clovis instaurera le royaume des Francs sur les ruines de la Gaule Romaine.

Cette triple tradition nourrit l’ordre vassalique tel qu’il s’instaure sous Clovis, puis s’épanouit chez ses successeurs au travers de l’ordre féodo-vassalique se mettant progressivement en place à l’aune d’institutions juridiques.

2^ème § - Etre vassal, c’est avoir un lien personnel qui est solennisé, en vue d’obliger l’un envers l’autre. En effet, les obligations inégales nées du contrat de fief et la sanction de l'inexécution des obligations vassaliques entraînent la vassalité par essence, c’est-à-dire dont le fruit est à la fois un formalisme et un cérémonial précis. Aussi, la vassalisation, qui conduit inexorablement à l’appropriation des prérogatives de puissance publique par les agents du roi, revient un rapport formel avec la généralisation de la vassalité. Elle résulte plus précisément d'un processus qu’en histoire du droit on baptise par commodité confusion entre « l'honneur » et « le bénéfice ». Originairement distinctes, l'honneur (honor en latin) désigne depuis le Bas Empire un office public : les comtes mérovingiens ou carolingiens détenaient au nom du roi un « honneur ». Bénéfice désigne une libéralité, un bienfait concédé à l'occasion de la conclusion d'un contrat vassalique destiné à donner les moyens à l'agent public d'exercer ses fonctions.

3^ème - Lors de l’essor de la puissance des premiers Carolingiens, ceux-ci ont été vigilants à contrôler les comtes. Ils conservent la faculté de les révoquer facilement en cas de manquement à leurs obligations et veillent à ce qu'il soit très rare que des fils de comte exercent l'honor de leur père au décès de ce dernier. Dans ces conditions, le bénéfice est conditionné à l'honor, à la fonction publique. Aussi, si le lien de vassalité vient à être rompu (pour cause de mort du comte ou à la suite de sa révocation), le bénéfice devait faire retour au roi. A l’opposé, partir de la seconde moitié du IXème siècle, par le phénomène de contractualisation du pouvoir en lien avec le contrat de fief, le rapport de force devient favorable aux comtes titulaires d'un honor ; le roi n'a plus la capacité de les révoquer ou d'empêcher l'hérédité de la fonction comtale.

En conséquence, avec un pouvoir central qui n'est plus en mesure de les inquiéter (ou de les contrôler), les comtes et leurs descendants parviennent à considérer qu'ils sont les propriétaires tout aussi bien de leur honor que du bénéfice correspondant. Ils n'acceptent plus d'être privés de leur terre et ils exercent des prérogatives de puissance publique : lever l'impôt, rendre la justice et contrôler la population à leur seul profit de fieffeux.

4^ème - A la fin du IXème siècle, les sources de l'époque parlent d'« honneurs bénéficiaires » comme si ces notions étaient parfaitement équivalentes. Ces évolutions institutionnelles publiques sont très défavorables au pouvoir royal et annoncent la décomposition de l'autorité publique.

LSR