Coercition en sus


Le pénal en extase.

2015 sera une grande année d’évolution des codes pénal et de procédure pénale. Plusieurs changements sont à l’ordre du jour au 1er janvier. Notamment, deux nouveautés-phare. La convocation libre permettra au « convoqué » d’être assisté par l’avocat de son choix qui lui conseillera ainsi quatre possibilités : parler ou se taire, rester ou partir. Seconde innovation, la contrainte pénale qui, pour les délits punis de cinq années de prison maximum, deviendra une sanction évitant la prison mais se présentera sûrement comme sévère puisque, sous le contrôle judiciaire du juge d’application des peines, le condamné se verra mentionner ses obligations et interdictions strictement mentionnés sous ordonnance. Dans le même temps, les fichiers des différents services de police et gendarmerie seront regroupés pour mieux vous illustrer à mesure de tous les détails croustillants ou non de votre existence ; simple convoqué, auteur ou victime, témoin ou passant de hasard tout près d’un crime ou délit, vous êtes tous fichés dans la joie du grand ordonnateur qui soumettra votre profil au plus grand nombre. Cette dernière étoffe le gentil contrôle de tous par tous, bien que les assermentés soient du lot. Il y aura aussi la fin de la révocation du sursis en cas de récidive qui devrait bouleverser l’application des peines. Plus fort, tous les agents de l’Etat, ceux de l’économie et des finances, de la justice, de la défense, de l’intérieur pourront désormais consulter votre internet, vos méls, vos comptes divers, vos liens, vos cui-cui, facebook et autres… Génial ! En dehors de tout contrôle judiciaire selon la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013.

LSR

 

 

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